J.O. 46 du 23 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 février 2007 portant nomination à la commission consultative des marchés de La Poste

NOR : INDI0709967A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 14 février 2007, M. Henri-Jacques Hassid est nommé à la commission consultative des marchés de La Poste en tant que membre désigné parmi le personnel supérieur d'une autre entreprise publique.